Quelles sont les implications pour votre entreprise ?
L’harmonisation des plans de pension complémentaire s’effectuera d’abord au niveau sectoriel, puis au niveau des entreprises. Les secteurs ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour éliminer les éventuelles différences entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire. Ce n’est qu’ensuite qu’une entreprise pourra aligner définitivement ses propres plans sur ce qui a été décidé au niveau sectoriel.
Cela ne signifie toutefois pas que les employeurs peuvent se contenter d’attendre. Au contraire : la participation à un trajet d’harmonisation relève d’une obligation légale visant à éviter que les différences de traitement entre 2015 et 2030 ne soient considérées comme discriminatoires. Tout employeur qui ne lance pas un tel trajet s’expose à d’éventuelles plaintes d’(anciens) employés.
Pourquoi agir dès maintenant ?
Même si l’on ne s’attend pas à une clarification au niveau sectoriel avant 2027, il est conseillé aux employeurs de s’y prendre dès aujourd’hui, et ce pour plusieurs raisons :
- Le délai nécessaire à l’adaptation ou la mise en place des plans de pension est relativement long.
- Les pensions complémentaires relevant de la législation sur la norme salariale, il est préférable d’étaler les augmentations de coûts salariaux sur plusieurs années.
- La future réglementation en matière de transparence salariale rendra la différence entre ouvriers et employés plus visible pour les travailleurs, ce qui ne fera qu’accroître la sensibilité à l’égard de cette thématique.
- Une analyse en amont permettra aux services de ressources humaines et financiers de mieux se préparer à l’impact, tant en termes de ressources, que de temps et de budget.
Comment Vanbreda peut-elle vous soutenir ?
Vanbreda conseille et accompagne les entreprises dans l’harmonisation stratégique de leurs plans de pension complémentaire. Nous vous aidons à :
- recenser vos actuels plans de pension pour les ouvriers et les employés ;
- identifier les points sensibles et risques potentiels ;
- mettre au point un trajet d’harmonisation réaliste et conforme à la législation ;
- réagir rapidement une fois que les décisions sectorielles seront connues.
En tant que courtier et consultant, nous ne sommes pas directement informés par les secteurs. Il est donc important que vous nous impliquiez dès que votre secteur vous fournira plus de précisions.
Plus d’informations ?
Vous souhaitez savoir où en est votre entreprise à l’heure actuelle et quelles mesures vous devrez prendre d’ici 2030 ? Contactez votre Account Manager Employee Benefits.