Quelle entrée en matière de nouveaux plafonds salariaux et de nouveaux plafonds fiscaux pour le calcul des compléments de sécurité sociale pour les salariés et les indépendants, ils traversent proverbialement le plafond !
Le seul statu quo est à signaler pour les primes maximales déductibles dans le 3e pilier de la pension. Pour l'épargne-pension individuelle, ces primes sont restées à nouveau bloquées à 990 euros pour une épargne de 30% et à 1 270 euros pour une économie de 25%. Tous les montants compris entre 990 et 1 188 euros sont moins intéressants en raison de l'avantage fiscal moindre par rapport au montant d'épargne plus élevé. Pour l'épargne à long terme également, le montant maximal est gelé pour une année supplémentaire à 2 350 euros (soit le niveau de 2021).
Heureusement, le coefficient de revalorisation permettant de déterminer la prime maximale du PLCI n'a pas été bloqué. En plus de l'épargne-pension du 3ème pilier, les actifs ayant un statut d'indépendant peuvent épargner de manière fiscalement avantageuse via le PCLI ou la Pension Libre Complémentaire pour les indépendants à hauteur de 8,17% de leur revenu professionnel avec un maximum de 3.859,40 euros. Si la PCLI a un "caractère social", le montant passe à 9,40% du revenu avec un maximum de 4 440,43 euros. Vous calculez la prime autorisée en multipliant le revenu imposable de 2020 par le coefficient 1,18313797.
Suite à la circulaire de la fin de l'année dernière dans le cadre des cotisations de pension maximales déductibles pour les indépendants du 2ème pilier, il faut distinguer les années en tant qu'indépendant avant 2021 et les années à partir de 2021. Les plafonds de pension pour le calcul de la règle des 80 % sont les suivants :
- Années d'activité indépendante avant 2021 : 25 % du revenu plafonné à 21 610,26 euros ou, en d'autres termes, sur un revenu maximal de 86 441,04 €.
- Années de travail indépendant à partir de 2021 + années de travail non indépendant avant 2021 : 50% du revenu avec un maximum de 86.441,04 euros.
Pour les salariés, il n'y a qu'une indexation du plafond qui permet de prendre en compte 50% du salaire avec un maximum de 35.759,99 euros ou en d'autres termes sur un revenu maximum de 71.519,98 euros.
L'estimation minimale de la pension légale en tant que personne seule pour les deux statuts est de 19.643,99 euros.
Les indemnités d'accident du travail pour les salariés sont calculées en 2023 sur la base d'un plafond salarial correctement indexé de 53 087,42 euros.
Les prestations d'invalidité à la suite d'un accident privé ou d'une maladie sont calculées sur la base d'un plafond salarial de 53 256,09 euros.
La contribution de l'employeur dans le cadre d'un plan de retraite individuel pour les employés salariés (IPL) est déductible jusqu'à 2 860 euros en 2023. A ne pas confondre avec la Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs (PLCT) où la prime est supportée par le salarié lui-même (voir Actualité de novembre 2018). Chaque salarié trouvera ce montant sur www.mypension.be.
Le système de la prime salariale maximale ou des "avantages non récurrents liés au résultat" peut atteindre jusqu'à un montant de 3 948 euros bruts (y compris la contribution de solidarité) en 2023.