Bulletin

La Banque nationale prévoit une inflation d’environ 5 % en 2022. On s’attend toutefois à ce que ce pourcentage élevé rediminuera lorsque les prix de l’énergie se seront normalisés et que les courbes mondiales de l’offre et de la demande se seront rééquilibrées. Suite à la reprise rapide de l’économie après les premières vagues de corona, la demande de moyens de production et matières premières est...

Cet été, certaines formes existantes de congés thématiques ont été élargies par Arrêté Royal. Il existe ainsi de nouvelles possibilités de congé parental, pour assistance médicale ou soins palliatifs qui étendent principalement la flexibilité de ces congés. Ces nouvelles formes de congés thématiques ont du succès si l’on en croit les récents chiffres de l’ONEM, et elles peuvent en fait être ram...

Au cours des dernières décennies, notre manière de travailler a évolué vers un travail davantage indépendant du lieu et du temps. Nous ne devons par exemple plus être constamment présents au bureau et accomplissons nos heures de travail différemment grâce à l’utilisation des nouveaux outils IT. Le télétravail et le travail à domicile sont ainsi devenus en vogue dans de nombreuses entreprises. L...

Les règles relatives à la constitution, au maintien et à la liquidation des réserves de pension complémentaire sont pour l’instant orchestrées par la LPC (Loi sur les Pensions Complémentaires) de 2004. Toutefois, en avril 2014 le Parlement Européen a adopté une directive dans le but d’améliorer la mobilité des travailleurs, en ce compris la constitution et le maintien de leurs pensions complémenta...

Dans le cadre des négociations paritaires, des primes forfaitaires sont régulièrement octroyées au niveau sectoriel, primes que l’employeur peut transformer en un avantage alternatif équivalent. Dans cette convention, le secteur laisse généralement la possibilité d’affecter cette somme au financement d’une assurance collective. Ce peut être pour une nouvelle police ou l’extension d’un contrat exis...

Pour freiner la charge croissante des pensions, conséquence du vieillissement de la population, le gouvernement a pris diverses mesures afin de limiter les (pré)pensions anticipées. A partir de 2019, le départ en pension légale n’est possible qu’au plus tôt à partir de 63 ans moyennant une carrière prestée minimale de 42 ans. En outre l’âge normal de la pension de 65 ans est progressivement postpo...

Ces dernières semaines, voire ces derniers mois, le terme burn-out est immanquable dans tous les medias. Nombre de séminaires, articles, interviews sont consacrés au sujet. Google affiche, à la recherche de ce vocable,  pas moins de 112.000.000 de références. Mais qu’en est-il d’un point de vue financier ? Sommes-nous, tant dans le chef de l’employeur que dans celui du travailleur, assez...

La base de données deuxième pilier (DP2P) est, de par l’étendue des informations qu’elle contient, un puissant moyen de contrôle aux mains de l’administration pour vérifier l’application correcte des charges fiscales et parafiscales (e.a. cotisation INAMI de 8,86% et règle de limitation 80%). Au moyen de cet outil, les décideurs politiques ont, en outre, une vue plus claire sur le coût des avantag...

La loi sur les pensions complémentaires, aussi appelée LPC ou Loi Vandenbroucke, a été finalement, après de longs palabres, publiée au Moniteur le 15 mai 2003 et entre en vigueur au 1 janvier 2004. Dans le numéro précédent de Van Havermaet Actuel, nous avons abordé la motivation de la LPC, l’instauration des plans de pensions sociaux, les possibilités de liquidation des plans de pension avec leur ...

La loi sur les pensions complémentaires, aussi appelée LPC ou Loi Vandenbroucke, a été finalement, après de longs palabres, publiée au Moniteur le 15 mai 2003. Dans l’attente de la publication des indispensables arrêtés d’exécution, la plupart des  changements entrent en vigueur au 1 janvier 2004. Pour quelques nouveautés importantes, la loi instaure même une période transitoire limitée de 6 ...

La conjoncture économique, après une période difficile, connaît un nouvel essor. Après des années de restructurations, rationalisations et économies, les bénéfices des entreprises croissent à nouveau, grâce à quoi différentes entreprises ont amassé un « trésor de guerre » en liquidités. Pour augmenter les parts de marché et, par des économies d’échelle, continuer à contrôler les coûts, d...

La loi du 20 juillet 2007 relative aux conventions privées d’assurance-maladie a été publiée au Moniteur le 10 août dernier. Cette loi apporte des modifications importantes qui concernent les polices d’assurance-maladie, tant individuelles que collectives. Dans ce bulletin d’information, nous analyserons surtout ses conséquences au niveau des polices collectives d’assurance-maladie, c’est-à-dire c...

Dans la plupart des entreprises, le domaine des “obligations sociales” ou “Post-Employment benefits” est du ressort, soit de la direction financière, soit de la direction des ressources humaines. La problématique des « coûts salariaux » dans le cadre des International Financial Reporting Standards (IFRS) montre toutefois l’intérêt d’une stratégie clairement définie en la matière, au sein...

Depuis quelques semaines, les marchés financiers sont en chute libre. Au début, c’étaient principalement les actions bancaires qui étaient sous forte pression, mais à mesure que le temps avance, les chutes de cours se généralisent à tous les secteurs. Pour restaurer la confiance et maintenir à niveau l’octroi de crédits, les gouvernements adoptent, un peu partout dans le monde, des mesures de sout...

L’impact de la crise financière et économique sur les engagements de pension (suite) Dans notre newsletter précédente, au début de la crise financière, nous avons esquissé les conséquences possibles et les risques portant sur les réserves de pension constituées via un plan de pension complémentaire. Selon le véhicule de financement choisi (branche 21 avec garantie de rendement ou branche 23 san...

Le 31 décembre 2009 expire une disposition transitoire importante de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). Dès 2010, les plans retraite des travailleurs salariés ne peuvent être liquidés qu’au plus tôt à l’âge de 60 ans. Jusque fin 2009, pour autant qu’ils aient été souscrits avant le 16 novembre 2003, ils pouvaient, en cas de prépension, être liquidés anticipativement à un régime fiscal ...

Qui n’avance pas recule. Une boutade qui s’applique sûrement dans le monde de l’entreprise. Les évolutions du marché poussent une entreprise dans une certaine direction et l’un ou l’autre changement de cap s’impose par la suite, pour maintenir la même dynamique de croissance. Daenen Van Havermaet Employee Benefits n’échappe pas à la règle. Pour continuer à améliorer et à étendre notre gamme de...

Il est bien connu que la pression fiscale et parafiscale sur les salaires en Belgique est une des plus élevée au monde. Cela apparaît très clairement chaque année, lors du paiement du bonus variable. Souvent, ces rémunérations variables liées aux prestations sont en effet réservées au personnel de cadre et/ou de direction, bénéficiant déjà de salaires fixes élevés. Cela signifie que le bonus net p...

Beaucoup de concitoyens ont le sentiment que le pire de la crise est passé et que notre économie attire à nouveau en affichant des résultats meilleurs que ceux des autres pays de l’Eurozone. Nous réalisons bien qu’un prochain paquet d’économies sera nécessaire, mais les montants initiaux de 22 à 23 milliards à trouver retombent déjà selon certains aux alentours des 17 milliards et, avec un peu de ...

Dans l’environnement économique concurrentiel actuel et en ces temps financièrement rudes, les entreprises privées et les administrations publiques ont de plus en plus de difficultés à maintenir la tête hors de l’eau. Afin de pouvoir survivre, ces circonstances les obligent souvent à des économies conséquentes et/ou à des restructurations. Dès lors, chaque facteur de coût au sein de l’entreprise e...