Cet été, certaines formes existantes de congés thématiques ont été élargies par Arrêté Royal. Il existe ainsi de nouvelles possibilités de congé parental, pour assistance médicale ou soins palliatifs qui étendent principalement la flexibilité de ces congés.
Ces nouvelles formes de congés thématiques ont du succès si l’on en croit les récents chiffres de l’ONEM, et elles peuvent en fait être ramenées au « travail à temps partiel ». Bien qu’elles soient limitées dans la pratique, nous accordons une attention particulière aux périodes de crédit-temps ou d’interruption de carrière dans un régime à temps plein. Le collaborateur se trouve alors toujours sur le payroll de l’employeur mais il ne fournit aucune prestation pendant ces périodes et ne perçoit par conséquent plus de salaire non plus. Que se passe-t-il alors au niveau des assurances complémentaires?
Une interruption de carrière d’un an pour faire le tour du monde n’équivaut évidemment pas à un congé pour soins palliatifs d’un mois afin d’accompagner votre maman dans sa fin de vie.
Il faut dans un premier temps examiner les possibilités légales qui permettent le maintien des couvertures de risques pendant certaines périodes de l’interruption de carrière. Vos souhaits doivent ensuite être confrontés aux possibilités afin d’ensuite définir les conditions finales pour la continuité de la couverture dans les polices et ainsi garantir un traitement équitable des membres de votre personnel et éviter d’éventuelles discriminations. Il faut également tenir compte des interruptions d’unités à temps partiel qui ne sont généralement assurées qu’en fonction de leur régime de travail.
Nous recommandons également de vérifier les conditions générales de vos polices concernant l’interruption de carrière. Dans la plupart des cas, les couvertures sont immédiatement suspendues en cas de cessation (temporaire) du paiement de la prime mais dans certaines polices, la couverture est maintenue pendant une certaine période. Dans certaines polices de salaire garanti, la couverture est par exemple maintenue pendant l’interruption de carrière si le membre du personnel a droit à une indemnité d’interruption, mais les allocations ne démarrent qu’à l’issue de la période de crédit-temps demandée, au moment où le membre du personnel était normalement censé reprendre le travail.
Concrètement, l’assurance hospitalisation peut par exemple aussi continuer à courir pendant une période d’absence de maximum 1 an, ou les primes décès peuvent continuer à être payées pendant une période maximale de 3 mois. Cela doit toutefois toujours être convenu avec l’assureur et il est préférable de le préciser formellement dans la police pour éviter toute mauvaise surprise.
En tant qu’employeur, il est donc important de s’attarder sur la continuité des polices proposées pour les périodes d’interruption de carrière qui sont de plus en plus courantes. Une fois que vous savez clairement dans quels cas et pour quelles périodes vous souhaitez conserver les couvertures, et que vos polices ont été modifiées en ce sens, vos membres du personnel peuvent dès lors être suffisamment informés sur les conséquences de leur interruption de carrière. Si nécessaire et souhaitable, ils peuvent alors eux-mêmes chercher une assurance individuelle pour couvrir la perte de certaines couvertures.