Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Cette directive devait être transposée dans la législation nationale au plus tard le 7 juin 2026. Mais comme vous le savez sans doute, la Belgique – de même que bien d’autres États membres – n’a pas pu respecter cette échéance.
À ce jour, il n’existe donc pas encore de législation belge de transposition pour le secteur privé.
Les partenaires sociaux et le Conseil national du Travail avaient engagé des négociations pour adapter des conventions collectives de travail existantes et inscrire les obligations européennes dans le cadre légal. Ils se sont cependant heurtés à diverses difficultés d’ordre juridique et pratique.
Le gouvernement fédéral a donc demandé, début juin, un report de six mois.
Bien que les nouvelles règles ne soient pas encore entrées en vigueur dans le secteur privé, le ton est donné : les employeurs devront mieux justifier leurs structures de rémunération en s’appuyant sur des critères objectifs et neutres en matière de genre. De nombreuses entreprises mettent cette période de transition à profit pour faire le point sur leur classification des fonctions, leur politique salariale et leurs procédures internes.
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